La société Smartflats Group, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Cette politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet smartflatsgroup.com et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société Smartflats Group.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :
– Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
– Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Article 1 : Définitions
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
« Client » : désigne toute personne physique ou morale cliente de l’une de nos sociétés ;
« Contact » : désigne toute personne physique ou morale en relation avec nos sociétés mais qui n’est pas Client (prospects, relations, partenaires …) ;
« Destinataire » : désigne toute personne habilitée à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse smartflatsgroup.com. Le Site regroupe l’ensemble des pages web, éléments informatiques, services et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.
« Traitement » : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …)
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu’il soit Client ou Contact
Article 2 : Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données est SAS Smartflats Group (Siren n°889 216 008) sise 47 rue Marcel Dassault, 92514 Boulogne-Billancourt CEDEX.
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
La société Smartflats Group est une SAS, immatriculée auprès du Registre du commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 889 216 008, dont le siège social est situé 47 rue Marcel Dassault, 92514 Boulogne-Billancourt CEDEX.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :
– soit par email à website@smartflatsgroup.com
– soit par courrier à Smartflats Group SAS, 47 rue Marcel Dassault, 92514 Boulogne-Billancourt CEDEX
– soit par téléphone au 01 84 80 82 31 (Numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00.
Article 3 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société Smartflats Group via le formulaire de proposition de bien et le compte privé propriétaire.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous. Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom et prénom
– adresse mail
– numéro de téléphone
Délégué à la protection des données : Sébastian Saigre, sebastian@smartflatsgroup.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 4 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
A) Le droit d’accès
Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
B) Le droit de rectification
Si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
C) Le droit de suppression des données
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
D) Le droit à la limitation du traitement
Les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD .
E) Le droit de s’opposer au traitement des données
Les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
F) Le droit à la portabilité
Ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par email, à l’adresse suivante : website@smartflatsgroup.com. Nous sommes à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Article 5 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
Article 6 – Politique de conservation des données
La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions. Vos données seront conservées jusqu’à 3 ans après la finalité de votre contrat comme l’indique les lois réglementaires.
Article 7 – Partage des données personnelles avec des tiers
Smartflats Group s’engage à ne pas partager, transférer, louer ou vendre vos données personnelles avec des tiers.
Article 8 – Cookies
Nous pouvons faire usage sur notre site internet de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de votre téléphone, pages consultées) et de cookies permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les utilisations de notre site internet.
Cette politique s’applique aux cookies présents sur le service édité par Smartflats Group SAS accessible par un utilisateur (« Utilisateur ») via son terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone etc.) (« Terminal »), depuis l’adresse smartflatsgroup.com (« Site »).
I. Définitions
Les fichiers cookies (« Cookies ») sont des fichiers texte non exécutables déposés par nous, à défaut d’opposition de votre part, lorsque vous visitez notre Site. Les données que nous recueillons au fur et à mesure de l’accès et de l’utilisation de notre Site nous sont destinées. En effet, les Cookies que nous gérons nous permettent, notamment, de comptabiliser le nombre de Terminaux accédant à notre Site, d’établir des statistiques de fréquentation, d’éviter à l’Utilisateur du Terminal concerné de fournir à nouveau des données personnelles qu’il avait antérieurement fournies. En continuant votre navigation sur notre Site, vous acceptez la mise en place de Cookies sur votre Terminal.
II. Les différents cookies présents sur notre Site
A) Les cookies de mesure d’audience
Les Cookies de mesure d’audience établissent des statistiques sur le nombre de visites et l’utilisation de notre Site. Des statistiques de fréquentation pourront ainsi être réalisées.
B) Les cookies de partage via les réseaux sociaux
Des fichiers Cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre Terminal par des sites de réseaux sociaux permettant le partage de contenus de notre Site. Ces sites de réseaux sociaux sont matérialisés sur notre Site par des boutons qui permettent à ces réseaux sociaux de vous identifier au cours de votre navigation sur notre Site. Nous ne pouvons contrôler ces Cookies et les données récoltées par les réseaux sociaux. Pour plus d’informations sur ces applications, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun des réseaux sociaux.
III. Les moyens dont dispose l’Utilisateur pour s’y opposer
A) La configuration du navigateur
Le stockage de fichiers Cookies dans votre Terminal ou l’accès à des données de navigation contenues dans ces fichiers ou rattachées à ces fichiers, est subordonné à votre accord ou à votre refus, que vous pouvez manifester à tout moment en choisissant l’une des options qui vous sont offertes par votre logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation le stockage de fichiers Cookies par votre Terminal ceux-ci pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal.
Pour plus d’information et d’aide, vous pouvez également consulter la page d’aide spécifique au navigateur que vous utilisez :
– Internet Explorer™ (http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies)
– Firefox™ (https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies)
– Safari™ (http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/)
– Chrome™ (https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr)
– Opera™ (http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html)
B) Autres conseils
Pour disposer de conseils pratiques sur ces options et sur les modalités de suppression de fichiers Cookies stockés dans votre Terminal, selon le navigateur que vous utilisez, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via ce lien.
Article 9 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : website@smartflatsgroup.com.